Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions

particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées

par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande, en acceptant la confirmation de commande ou en payant une facture d’acompte,

notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions

générales et les avoir acceptées.

 

 

Les conditions générales de vente sont à consulter via le lien suivant:

 

 

Conditions générales de vente   (format PDF)